L’assurance dommage ouvrage est une protection incontournable pour les particuliers comme pour les professionnels lorsqu’ils entreprennent des travaux lourds de construction ou de rénovation. Mais cette assurance ne s’applique pas à tous les types de chantiers.
Alors, quels sont les travaux soumis à la dommage ouvrage ? Qui doit la souscrire ? Et quand devient-elle obligatoire ? Voici les réponses.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage (DO) a pour objectif de préfinancer les réparations des malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre une décision de justice. Elle s’applique dans le cadre de la garantie décennale, en couvrant les mêmes désordres.
Elle est valable 10 ans à compter de la réception des travaux.
Travaux soumis à l’assurance dommage ouvrage
Les travaux concernés sont ceux qui relèvent du gros œuvre ou qui ont une incidence structurelle sur le bâtiment. Voici les principaux cas où la DO est obligatoire :
Travaux soumis obligatoirement à la DO :
| Type de travaux | Exemples |
| Construction d’une maison individuelle | Maison neuve clé en main, autoconstruction avec entreprises |
| Extension ou surélévation | Création d’un étage, agrandissement d’habitation |
| Travaux touchant aux fondations ou à la structure | Renforcement de planchers, reprise en sous-œuvre |
| Réfection de la toiture | Réfection totale de la charpente ou de la couverture |
| Travaux sur murs porteurs | Ouverture, démolition partielle ou reconstruction |
| Création ou rénovation de piscines enterrées | Bassins maçonnés, piscines en béton armé |
| Rénovation lourde avec atteinte à la solidité | Reprise de l’étanchéité, travaux d’affaissement |
???? Dès lors que les travaux peuvent compromettre la stabilité du bâtiment ou lui nuire gravement, la DO devient obligatoire.
Travaux généralement non soumis à la DO :
- Travaux de décoration ou d’aménagement intérieur (peinture, sols, cuisines)
- Travaux sans impact sur la structure (remplacement de fenêtres, changement de revêtement de sol)
- Entretien courant (nettoyage de toiture, débouchage de canalisations)
Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?
C’est le maître d’ouvrage (c’est-à-dire celui qui commande les travaux) qui doit souscrire cette assurance. Il peut s’agir de :
- Un particulier faisant construire ou agrandir sa maison
- Un promoteur immobilier
- Un syndicat de copropriété
- Une entreprise ou un investisseur propriétaire du bâtiment
L’assurance doit être souscrite avant le début du chantier, et idéalement au moment de la signature du contrat avec les entreprises.
Est-ce que l’assurance est vraiment obligatoire ?
Légalement, oui : elle est obligatoire pour tous les travaux relevant de la garantie décennale. En cas d’absence, le notaire est tenu de le signaler lors de la vente du bien, ce qui peut freiner la transaction ou entraîner une décote.
Par ailleurs, en cas de malfaçon, l’absence de DO vous oblige à saisir la justice, allongeant considérablement les délais de réparation et les coûts avancés.
Comment souscrire une dommage ouvrage facilement ? ????
Il peut être complexe pour un particulier de trouver une compagnie qui accepte d’assurer un projet sans intermédiaire. Pour faciliter la démarche, vous pouvez passer par un courtier ou un comparateur spécialisé, comme comparateur-dommage-ouvrage.fr.
Vous y obtiendrez rapidement des devis adaptés à la nature de votre chantier, au montant des travaux et aux garanties attendues.
Ce qu’il faut retenir
➡️ L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre ou structurels : construction, extension, rénovation lourde
➡️ Elle couvre les mêmes dommages que la garantie décennale, mais sans attendre de décision judiciaire
➡️ Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux➡️ Ne pas la souscrire peut bloquer une revente dans les 10 ans ou vous exposer à de lourdes démarches en cas de sinistre
