Vous devez réaliser des démarches d’assainissement à Paris et vous vous sentez perdu ? Vous cherchez à obtenir un certificat de conformité pour une vente, à raccorder un nouveau bâtiment ou à comprendre les règles pour votre activité professionnelle ?
Ce guide complet simplifie toutes les procédures. Vous y trouverez les informations claires et les documents officiels pour mener à bien toutes vos démarches d’assainissement à Paris, du raccordement au certificat obligatoire.
L’Assainissement à Paris en Bref : Quelle Démarche pour Quel Besoin ?
Pour vous orienter rapidement, voici un résumé des principales démarches d’assainissement. Identifiez votre situation pour savoir par où commencer.
| Votre Besoin | Démarche à Suivre | Document Clé / Contact |
|---|---|---|
| Je construis ou je raccorde un bien | Faire une demande de raccordement | Formulaire de demande de raccordement |
| Je vends un bien immobilier | Demander un certificat de conformité | Carte interactive + Formulaire de contrôle |
| Je suis un professionnel (restaurateur, garagiste…) | Déclarer son activité ou demander une autorisation | Formulaire de déclaration par métier |
| Je gère les eaux de pluie de ma parcelle | Faire une demande d’AVEP | Formulaire AVEP |
Le Certificat d’Assainissement : Obligatoire pour Vendre à Paris
Si vous vendez un bien immobilier à Paris, vous ne pouvez plus ignorer ce document. Depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le contrôle de l’assainissement des eaux usées est une étape incontournable. L’objectif est simple : améliorer la qualité de l’eau de la Seine, notamment en vue des Jeux Olympiques.
Concrètement, depuis le 1er juillet 2022, ce certificat de conformité doit obligatoirement être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de toute vente. Sans lui, la vente est bloquée. La procédure pour l’obtenir dépend de votre localisation précise dans Paris.
Comment savoir dans quelle zone vous êtes ?
La première chose à faire est de vérifier le type de réseau d’assainissement de votre bien. Pour cela, la Ville de Paris met à disposition un outil simple et efficace.
Étape 1 : Vérifiez votre adresse.
Rendez-vous sur la carte interactive officielle et entrez l’adresse du bien. La carte vous indiquera si vous êtes en réseau « unitaire » (points bleus) ou « séparatif » (points rouges).
Le résultat de cette recherche détermine entièrement la suite de votre démarche. Il y a deux cas possibles.
Cas 1 : Votre bien est en réseau unitaire (points bleus)
Si votre adresse apparaît avec un point bleu, bonne nouvelle. La procédure est simple, rapide et gratuite. Le système de réseau unitaire collecte les eaux usées et les eaux de pluie dans le même conduit. Vous n’avez donc pas besoin d’une visite de contrôle.
Il vous suffit de télécharger directement le certificat depuis la carte interactive. Ce document est valable pour la vente.
Cas 2 : Votre bien est en réseau séparatif (points rouges)
Si votre adresse est marquée d’un point rouge, la démarche est plus complexe. Le réseau séparatif possède deux canalisations distinctes : une pour les eaux usées et une autre pour les eaux de pluie. Un contrôle est donc nécessaire pour vérifier que vos installations ne mélangent pas les deux.
Une visite de contrôle par un agent du Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement (STEA) est obligatoire et payante. Voici les étapes à suivre :
- Remplir le formulaire : Vous devez d’abord télécharger le formulaire de demande de contrôle.
- Envoyer votre demande : Une fois complété, vous devez l’envoyer par mail à
eau-assainissement@paris.fr. - Payer la prestation : Vous recevrez un avis des sommes à payer. Le contrôle n’a lieu qu’après le règlement.
Tarifs du contrôle d’assainissement (TTC) :
- Logement seul : 514,19 €
- Parties communes d’un immeuble : 514,19 €
- Commerces ou bureaux (moins de 100 m²) : 514,19 €
- Contrôle de plus grande envergure : sur devis
Comment se Raccorder au Réseau d’Assainissement de Paris ?
Le raccordement au réseau public d’assainissement, aussi appelé « raccordement à l’égout », est une obligation pour toute nouvelle construction ou en cas de modification majeure d’un bâtiment existant. Cette démarche est gérée par le service assainissement de la Ville.
Il est crucial d’anticiper. La demande de raccordement doit être faite dès l’obtention de votre permis de construire. Prévoyez un délai d’au moins 9 mois avant la date de mise en service souhaitée de vos installations. Ce délai est nécessaire pour l’étude technique du projet et la réalisation des travaux.
Les étapes de la demande
La procédure se fait en envoyant un dossier complet par voie électronique. Voici les pièces à réunir :
- Le formulaire officiel rempli.
- Le plan de situation du projet (échelle 1/5000e).
- Le plan de masse (échelle 1/200e ou 1/500e).
- Les plans des niveaux du bâtiment, en particulier le sous-sol et le rez-de-chaussée.
- Une coupe du bâtiment montrant les raccordements.
Action à faire :
Téléchargez le formulaire officiel de demande de raccordement et envoyez votre dossier complet à l’adresse indiquée dans le document. Toute demande incomplète retardera l’instruction de votre projet.
Professionnels : Gérer les Eaux Usées Non Domestiques
Si vous êtes un professionnel, vous êtes soumis à des règles spécifiques concernant la gestion de vos eaux usées. On parle d’eaux usées « non domestiques » dès que leur nature dépasse celle d’un usage purement sanitaire (toilettes, douche). Elles sont chargées en graisses, huiles, produits chimiques ou autres polluants.
La réglementation distingue deux cas principaux, selon la nature de votre activité.
Activités avec eaux assimilables à un usage domestique
Cette catégorie concerne les métiers dont les rejets, bien que professionnels, ne sont pas considérés comme dangereux s’ils sont correctement prétraités. On y trouve notamment :
- La restauration et les métiers de bouche
- Les coiffeurs
- Les pressings et laveries
Pour ces activités, l’obligation principale est d’installer un système de prétraitement. L’exemple le plus courant est le bac à graisse pour les restaurants. Vous devez également faire une déclaration d’activité auprès des services de la Ville et fournir chaque année des justificatifs d’entretien de vos équipements (vidange du bac à graisse, par exemple).
Activités avec eaux non domestiques strictes
Cette catégorie inclut les activités générant des polluants plus spécifiques. La simple déclaration ne suffit plus, il faut obtenir une autorisation de déversement. Cette procédure est plus stricte et demande une étude approfondie de vos rejets. Les principales activités concernées sont :
- Les garages et stations-services
- Les ateliers et industries (classées ICPE)
- Les laboratoires et établissements de santé
Formulaires de déclaration par métier :
Pour vous déclarer, utilisez le formulaire correspondant à votre activité. Vous pouvez l’envoyer par mail au service compétent.
La Gestion des Eaux Pluviales et le Plan Parispluie
La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur à Paris pour lutter contre les inondations et la pollution de la Seine. Le Plan Parispluie impose une gestion à la parcelle de l’eau de pluie pour tous les nouveaux projets de construction ou de rénovation de grande ampleur.
L’idée est de ne plus rejeter massivement l’eau de pluie dans le réseau d’égout, mais de la gérer sur place (infiltration, stockage, réutilisation). Pour tout projet concerné, vous devez obtenir une Approbation d’un projet de Valorisation des Eaux Pluviales (AVEP). Cette demande se fait via un formulaire spécifique.
En savoir plus et faire votre demande :
- Consultez les détails du Plan Parispluie sur le site de la Ville.
- Téléchargez le formulaire de demande d’AVEP pour soumettre votre projet.
FAQ : Vos Questions sur l’Assainissement Parisien
Quel est le prix d’un certificat d’assainissement à Paris ?
Le prix dépend de votre type de réseau. Il est gratuit si vous êtes en réseau unitaire (téléchargement direct). Pour un logement en réseau séparatif, le contrôle coûte 514,19 € TTC.
Qui contacter pour l’assainissement à Paris ?
Les contacts varient selon votre besoin. Pour les certificats de conformité, envoyez un mail à eau-assainissement@paris.fr. Pour les professionnels, le contact principal est dpe-stea-sapsce@paris.fr. Toutes les informations se trouvent dans le Règlement d’Assainissement de Paris (version 2026).
Le raccordement à l’égout est-il obligatoire ?
Oui, c’est une obligation légale pour tous les immeubles. Elle est définie par le Code de la santé publique. Vous avez un délai de deux ans pour vous raccorder après la mise en service du réseau public.
Quelles sanctions en cas de rejet non autorisé ?
Effectuer un rejet dans le réseau sans autorisation ou sans respecter les normes est une infraction. Vous risquez une amende prévue par l’article L 1337-2 du Code de la santé publique, ainsi que la facturation par la Ville des frais de réparation ou de nettoyage du réseau si vos rejets causent des dommages.
