Vous êtes employeur et vous ne savez pas quels documents afficher ? Vous craignez une sanction en cas de contrôle de l’inspection du travail ? Vous cherchez une liste simple et claire pour être sûr de ne rien oublier ?
Cet article vous donne la réponse. Vous y trouverez la liste complète des affichages obligatoires classée par effectif, pour vous mettre en conformité rapidement et éviter les amendes.
Tableau Récapitulatif des Affichages et Informations Obligatoires 2025
Pour vous faire gagner du temps, voici le tableau complet de toutes les obligations. Il distingue ce qui doit être sur un panneau (« Affichage ») de ce qui peut être diffusé sur un intranet (« Par tout moyen »).
| Information | Contenu Détaillé | Mode de Communication | Obligatoire dès |
|---|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et numéro de téléphone de l’inspecteur compétent. | Affichage | 1er salarié |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du service de prévention et de santé au travail. | Affichage | 1er salarié |
| Contacts d’urgence | Numéros du SAMU (15), de la Police (17), des Pompiers (18), du centre anti-poison. | Affichage | 1er salarié |
| Consignes de sécurité et incendie | Instructions en cas d’incendie, nom des responsables d’évacuation. Varie selon la taille de l’établissement. | Affichage | 1er salarié |
| Horaires collectifs de travail | Heures de début et de fin de la journée de travail, durée des pauses. | Affichage | 1er salarié |
| Jours et heures de repos collectifs | Jours de repos hebdomadaires (si applicable à tous). | Affichage | 1er salarié |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Signalisation claire de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux à usage collectif. | Affichage | 1er salarié |
| Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) | Modalités d’accès et de consultation du document. | Affichage | 1er salarié |
| Panneaux syndicaux | Mise à disposition de panneaux pour les communications syndicales. | Affichage | 1er salarié |
| Égalité professionnelle et salariale | Textes du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. | Par tout moyen | 1er salarié |
| Harcèlement moral et sexuel | Texte de loi (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal), actions possibles et coordonnées des services compétents. | Par tout moyen | 1er salarié |
| Lutte contre les discriminations | Texte de l’article 225-1 du Code pénal. Coordonnées du Défenseur des droits. | Par tout moyen | 1er salarié |
| Conventions et accords collectifs de travail | Avis indiquant l’intitulé des conventions et accords, et les modalités de consultation sur le lieu de travail. | Par tout moyen | 1er salarié |
| Élections du Comité Social et Économique (CSE) | Information du personnel sur l’organisation des élections tous les 4 ans. | Par tout moyen | 11 salariés |
| Liste des membres du CSE | Noms des membres du comité et leur emplacement de travail. | Affichage | 11 salariés |
| Règlement intérieur | Doit être communiqué aux salariés et déposé au greffe du conseil de prud’hommes. | Par tout moyen | 50 salariés |
| Accord de participation | Informations sur l’existence et le contenu de l’accord. | Par tout moyen | 50 salariés |
Affichage vs. Diffusion « par tout moyen » : Quelle est la différence ?
Le Code du travail a simplifié certaines règles. Il faut bien comprendre la différence entre un affichage strict et une communication plus souple.
L’« affichage » désigne une obligation de placer un panneau physique dans un lieu de passage accessible à tous les salariés. C’est le cas pour les informations urgentes comme les consignes de sécurité en cas d’incendie ou les numéros d’urgence.
La diffusion « par tout moyen » est plus flexible. Elle permet de transmettre une information via l’intranet de l’entreprise, un e-mail avec accusé de réception ou tout autre support numérique. La seule condition est que chaque salarié doit pouvoir y accéder facilement.
- Exemples d’affichage strict : Coordonnées de l’inspection du travail, horaires collectifs.
- Exemples de diffusion « par tout moyen » : Informations sur l’égalité professionnelle, le règlement intérieur.
La Checklist des Obligations d’Affichage par Taille d’Entreprise
Pour y voir plus clair, voici un résumé des obligations regroupées par effectif. Cela vous aide à identifier ce qui vous concerne directement.
Pour toutes les entreprises (dès le 1er salarié)
Dès que vous embauchez votre premier salarié, même à temps partiel, une série d’informations doit être communiquée. Ces affichages concernent principalement la sécurité, les conditions de travail et les contacts utiles.
- Sécurité avant tout : Les numéros d’urgence et les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être visibles de tous.
- Contacts officiels : L’adresse et le numéro de l’inspection du travail et de la médecine du travail sont obligatoires.
- Organisation du travail : Les horaires collectifs de travail, la durée du travail et les jours et heures de repos doivent être affichés.
- Santé publique : La signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter est requise dans les lieux collectifs.
- Droits des salariés : Les informations sur le harcèlement moral et sexuel, l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations doivent être accessibles.
- Risques professionnels : Vous devez informer de l’existence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et de comment le consulter.
Obligations supplémentaires de 11 à 49 salariés
Quand votre entreprise atteint 11 salariés, une nouvelle obligation majeure apparaît : la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).
L’obligation principale est liée à la représentation du personnel. Vous devez informer vos salariés de l’organisation des élections du CSE. Une fois élus, la liste nominative des membres doit être affichée dans les locaux.
Obligations pour les entreprises de 50 salariés et plus
Le seuil de 50 salariés déclenche des obligations supplémentaires, notamment la rédaction de documents qui structurent la vie de l’entreprise.
- Le règlement intérieur : Ce document devient obligatoire. Il fixe les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il doit être communiqué à tous les salariés.
- L’accord de participation : Si votre entreprise a un accord de participation aux résultats, vous devez informer les salariés de son existence et de son contenu.
Quelles Sanctions en Cas de Manquement ?
Ne pas respecter les obligations d’affichage n’est pas anodin. L’employeur s’expose à des sanctions pénales qui peuvent coûter cher. Les contrôles de l’inspection du travail vérifient systématiquement la présence et la conformité de ces informations.
Le non-respect est souvent sanctionné par des amendes. Le montant varie selon l’infraction. Le défaut d’affichage du document unique d’évaluation des risques professionnels, par exemple, peut entraîner une amende de 1 500 €.
Attention au délit d’entrave : Le fait de ne pas afficher des informations relatives aux institutions représentatives du personnel (comme le CSE) peut être qualifié de délit d’entrave. Cette infraction est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 7 500 € d’amende.
Enfin, en cas d’accident du travail, l’absence des consignes de sécurité obligatoires peut engager directement la responsabilité de l’employeur.
FAQ – Affichage Obligatoire en Entreprise
Où précisément faut-il installer les panneaux d’affichage ?
Les panneaux doivent être installés dans un lieu « facilement accessible » et de passage pour les salariés. Les endroits stratégiques sont généralement l’entrée des locaux, la salle de pause ou de repas, ou près de la pointeuse.
Faut-il mettre à jour les affichages chaque année ?
Oui, et même plus souvent si nécessaire. Vous devez mettre à jour les informations dès qu’un changement intervient. Par exemple, si l’adresse de la médecine du travail change ou si un nouvel accord collectif est signé.
Un auto-entrepreneur avec un stagiaire est-il concerné ?
Oui. L’obligation d’affichage s’applique dès le premier salarié. Un stagiaire, bien que n’étant pas un salarié au sens strict, est présent dans l’entreprise. Les obligations de base concernant la sécurité et les contacts d’urgence s’appliquent donc.
Le format numérique (Intranet) peut-il remplacer tous les affichages ?
Non, pas tous. Comme vu plus haut, le Code du travail distingue l' »affichage » (physique) et la diffusion « par tout moyen » (numérique). Les informations les plus critiques (sécurité, urgences, horaires) nécessitent un panneau physique. Pour les autres, un intranet ou un e-mail suffit si tous les salariés y ont accès.
