La construction publique en France traverse une période de blocage profond. Alors que les besoins en équipements collectifs n’ont jamais été aussi importants, les chantiers peinent à démarrer, les budgets s’envolent et les procédures s’étirent sur des années. Pour Denis-Marie Cintura, spécialiste du secteur, la cause n’est pas à chercher du côté des entreprises, mais dans le fonctionnement même de la commande publique.
Les règles, les contrôles et les circuits de validation se sont empilés au fil du temps au point de rendre chaque projet interminable. Derrière cette lenteur, il voit se profiler une crise économique et industrielle majeure. Entre les contraintes de la loi MOP, les concours intégrés des marchés globaux et la surrèglementation environnementale, la France est devenue, selon lui, l’un des pays les plus lents et les plus coûteux d’Europe pour construire un bâtiment public.
Ce constat, qu’il juge alarmant, met en lumière une contradiction centrale, plus la commande publique se veut exemplaire, plus elle devient paralysante. Denis-Marie Cintura appelle aujourd’hui à repenser ce modèle avant qu’il n’étouffe définitivement la capacité de construire dans notre pays.
Un système à deux vitesses devenu contre-productif
En France, la commande publique pour la construction de bâtiments repose aujourd’hui sur deux cadres distincts. Le premier est celui de la loi MOP, et le second celui des marchés globaux de performance, parfois appelés concours intégrés. Selon Denis-Marie Cintura, ces deux modèles sont censés répondre à des logiques différentes mais produisent le même résultat : des délais ingérables et un coût final supérieur de 15 à 20 % à cause de la lenteur administrative.
Le régime « classique » : la Loi MOP
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » (Maîtrise d’Ouvrage Publique) établit le cadre juridique de référence des constructions publiques en France. Dans ce régime, les fonctions de maître d’ouvrage (l’entité publique commanditaire) et de maître d’œuvre (architecte, bureaux d’études) sont strictement dissociées, avec un calendrier séquentiel bien défini (études, conception, appels d’offres, chantier).
Cette dissociation protège, en théorie, l’indépendance du maître d’œuvre vis-à-vis des entreprises exécutantes — mais elle impose une rigidité structurelle, en effet, chaque étape dépend de la validation de la précédente, avec de multiples contrôles techniques, réglementaires et administratifs.
En pratique, cette structure rallonge les délais, les études (esquisse, avant-projet, projet, consultation) prennent énormément de temps, les ajustements et compléments de dossier s’accumulent, et les validations administratives (services de l’État, contrôles techniques, autorisations diverses) s’ajoutent les unes aux autres.
Ainsi, sous ce régime “classique”, l’administration est souvent incapable de piloter un projet dans des délais “normaux” en comparaison avec la plupart des autres pays.
La rigidité et la succession d’étapes créent des goulots d’étranglement. Chaque phase ne pouvant commencer qu’après l’approbation complète de la précédente, ce qui conduit à un enchaînement d’attentes et de vérifications. Dans ce modèle, la durée moyenne avant le dépôt d’un permis de construire atteint souvent trois ans, suivis d’environ dix-huit mois supplémentaires avant le début du chantier. Cette lenteur découle de la technicité croissante des procédures et du manque de moyens dans les administrations locales.
Le recours aux marchés de performance globale (marchés globaux)
En réponse aux critiques de lenteur, la doctrine de la commande publique a développé le recours aux marchés publics globaux de performance (ou marchés “globaux”). Ils visent à confier dans un seul lot (ou groupement) les missions de conception, réalisation et parfois exploitation/maintenance, avec des objectifs de performance contractuels (ex : efficacité énergétique, performance environnementale, résultats mesurables).
Ces marchés dérogent à la loi MOP et reposent sur des concours dans lesquels les entreprises présentent des équipes complètes :
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Constructeur,
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Architecte et
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Bureaux d’études.
L’objectif est de gagner du temps en intégrant dès le départ l’ensemble des compétences nécessaires.
En théorie, ce système devait fluidifier la procédure. En pratique, il ajoute de nouvelles couches de complexité. Le concours requiert des dossiers très détaillés, évalués par des jurys mixtes composés de représentants de l’administration et d’experts extérieurs. Chaque étape d’évaluation entraîne des allers-retours interminables, des révisions et des contrôles complémentaires.
Denis-Marie Cintura souligne que ces procédures, censées accélérer les projets, aboutissent souvent à l’effet inverse. Les délais de décision s’allongent de plusieurs mois et les entreprises répercutent ces lenteurs sur leurs prix. Les études préparatoires, la mobilisation des équipes et l’immobilisation du capital sur la durée du concours représentent un coût réel, qui se retrouve intégré dans les devis. Selon lui, cette inflation cachée majore le prix final de 15 à 20 % en moyenne par rapport à un processus européen équivalent.
En principe, ces marchés sont plus agiles, mais en réalité, ils sont souvent ralentis par les mêmes lourdeurs :
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Jurys multiples,
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Appels d’offres complexes,
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Exigence de performance chiffrée,
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Arbitrages internes,
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Phases de négociation ou de dialogue,
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Vérifications très pointilleuses,
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…
Ainsi, ces deux options (MOP classique ou marché global de performance) représentent les voies ouvertes aujourd’hui — mais aucune n’échappe au poids administratif, aux contrôles multiples et aux lenteurs.
Denis-Marie Cintura donne un exemple représentatif de cette lenteur administratif
Dans un projet public de taille moyenne, comme la construction d’un collège ou d’un gymnase, la phase préparatoire s’étale souvent sur plus de trois ans. Les études environnementales, les consultations techniques, les validations successives et la constitution des jurys rallongent considérablement la planification. Entre le moment où le besoin est identifié et la pose de la première pierre, les entreprises doivent absorber des coûts d’attente importants et des risques économiques liés à l’inflation ou à l’évolution des normes.
Denis-Marie Cintura estime que cette mécanique française place le secteur du BTP dans une situation intenable. Là où un projet public italien, allemand ou luxembourgeois est mené en deux ans, la France en consacre quatre ou cinq, tout en payant plus cher. Ce décalage structurel crée un désavantage compétitif majeur pour les acteurs nationaux et freine la dynamique d’investissement public. Il précise en outre que ‘ces dépassements de délais ont un coût’ et donne l’exemple d’un budget alloué à la construction de dix collèges. Selon lui, ‘les 20% supplémentaires engendrés par les lenteurs auraient permis la construction de deux collèges additionnels, tout l’enjeu est là.’
Dans certains cas observés dans le secteur du BTP, ce calendrier s’applique à des projets de bâtiments publics courants tels que des écoles, des gymnases ou des bâtiments administratifs. Le projet est « gelé » plusieurs années avant que les entreprises ne puissent intervenir, souvent avec des surcoûts liés à l’évolution des normes, aux sollicitations d’études supplémentaires, à l’inflation du coût des matériaux ou aux retards de dossier.
Cet exemple illustre un dysfonctionnement généralisé. Pendant ce temps, les coûts indirects liés à l’inflation, au portage et à la prolongation des charges d’études s’accumulent. La planification des entreprises est bloquée et l’effet de concurrence s’affaiblit.
Denis-Marie Cintura rapporte avoir souvent vu des situations où des points essentiels étaient soulevés au cœur de l’été, parfois dès le 1er août, alors que les équipes techniques étaient en congé. Il évoque également des dossiers relancés le 24 décembre avec une réponse exigée pour le 5 janvier, obligeant les architectes et experts techniques à interrompre leurs vacances pour respecter les délais administratifs. Cette situation ubuesque fait de la France un pays où la planification des projets publics échappe à toute logique opérationnelle. Les décisions tombent à contretemps, les calendriers sont déconnectés du rythme réel des équipes et la machine administrative semble fonctionner sans considération pour ceux qui produisent concrètement les ouvrages.
Denis-Marie Cintura dénonce l’empilement administratif qui étouffe la commande publique
Chaque projet public traverse aujourd’hui une succession interminable d’étapes. Aux procédures s’ajoutent les contre-expertises, les validations intermédiaires et les contrôles croisés qui mobilisent plusieurs services à la fois. Les administrations locales, déjà fragilisées par le manque de personnel qualifié, peinent à absorber cette complexité. Beaucoup préfèrent différer les décisions par crainte d’un contentieux ou d’une erreur de procédure, ce qui bloque davantage encore la chaîne décisionnelle.
Cette accumulation de vérifications transforme la commande publique en un labyrinthe réglementaire où la maîtrise d’ouvrage avance à pas comptés. Les retards s’enchaînent, les dossiers se figent, et les entreprises sont contraintes de patienter des mois pour une validation souvent purement formelle.
Denis-Marie Cintura souligne que cette situation n’a plus rien de comparable avec celle de nos voisins. Dans la plupart des pays européens, la simplification des processus a permis de diviser par deux, voire par trois, les délais moyens d’exécution. Il résume ce contraste d’une formule amère : ‘pendant qu’un collège sort de terre au Luxembourg, la France en est encore à la réunion de cadrage.’
Denis-Marie Cintura alerte sur des conséquences économiques explosives
Depuis trois ans, la commande publique s’effondre. Les investissements des collectivités territoriales reculent, les projets sont différés et les appels d’offres se raréfient. Cette contraction n’est pas due à un manque de besoins mais à un système qui s’étouffe sous son propre poids. Les lenteurs administratives retardent les décisions, immobilisent les budgets et provoquent un effet d’attente généralisé dans l’ensemble du secteur.
Denis-Marie Cintura observe que cette inertie frappe aussi bien les grands groupes du BTP que les petites et moyennes entreprises. Les majors disposent encore de trésoreries solides, mais elles voient leurs marges fondre à mesure que les délais s’allongent. Quant aux PME, elles ne peuvent plus immobiliser leurs équipes pendant des mois dans des procédures sans visibilité. Chaque retard se traduit pour elles par une perte sèche, des reports d’embauche ou des fermetures de chantiers en attente d’autorisation.
La baisse de la commande publique crée une chaîne de répercussions budgétaires. Les collectivités, déjà fragilisées par la ponction de l’État sur leurs dotations, et qui risque encore d’augmenter, réduisent leurs investissements. Moins de commandes publiques signifie moins d’activité pour les entreprises locales, donc moins de recettes fiscales, et à terme encore moins de capacité à investir. Le cercle est vicieux.
Selon Denis-Marie Cintura, la situation pourrait déboucher sur une crise structurelle comparable à celle du secteur hospitalier. Les entreprises manquent de perspectives, les compétences techniques se raréfient et le recours à des équipes étrangères devient une solution de dernier recours pour tenir les délais. La France risque de perdre un savoir-faire essentiel dans la construction publique au moment même où elle en a le plus besoin.
Denis-Marie Cintura déplore une surrèglementation absurde et contre-productive
Pour Denis-Marie Cintura, la France souffre d’un excès de règles qui, au lieu de garantir la qualité des constructions, freinent leur réalisation. Les projets publics s’enlisent dans une succession d’études d’impact, d’autorisations environnementales et de vérifications administratives qui allongent considérablement les délais. Les collectivités doivent composer avec une inflation de textes souvent redondants, parfois contradictoires, qui transforment chaque décision en parcours d’obstacles.
Il ne remet pas en cause la légitimité des objectifs de protection environnementale ou de sécurité. Ce qu’il critique, c’est la manière dont ces exigences sont appliquées. Les études environnementales deviennent des chantiers en soi, les consultations s’enchaînent sans coordination et les demandes de compléments techniques se multiplient. Selon lui, chaque nouvelle norme équivaut à un mois de procédure supplémentaire, un délai qui s’ajoute à un calendrier déjà saturé.
Denis-Marie Cintura estime que cette surrèglementation traduit une perte de confiance de l’État envers ses propres acteurs économiques. Elle décourage les entreprises les plus compétentes, qui préfèrent se tourner vers les marchés privés ou vers l’étranger. Le résultat est paradoxal, la France prétend défendre l’excellence de la construction durable, mais son excès de précaution finit par paralyser toute initiative.
Face à ce constat, Denis-Marie Cintura plaide pour une réforme en profondeur de la commande publique. Il propose de recentrer la loi MOP sur la performance réelle plutôt que sur la conformité procédurale. Les étapes de conception et de réalisation devraient être mieux articulées afin de réduire les doublons et d’accélérer la mise en œuvre des projets.
Il appelle aussi à simplifier les études préalables et à réduire les délais de validation, tout en rétablissant un climat de confiance entre les donneurs d’ordre publics et les entreprises privées. La France dispose d’un savoir-faire reconnu dans le bâtiment et les infrastructures, mais elle doit se donner les moyens de l’exprimer. Évaluer les projets sur leur utilité, leur coût global et leur rapidité d’exécution serait, selon lui, la seule façon d’enrayer la spirale de la lenteur et de redonner à la commande publique son rôle moteur dans l’économie nationale.
Denis-Marie Cintura félicite le décret qui pourrait favoriser la simplification de la commande publique en 2026
En 2026, plusieurs mesures doivent entrer en vigueur pour alléger les lourdeurs administratives qui freinent encore trop souvent la commande publique. Un décret de la direction des affaires juridiques de Bercy mis en consultation le 10 novembre 2025 (source: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Projet%20décret%20simplification%202025.pdf?v=1762770408) devrait ainsi faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique L’objectif de ces mesures sera de rendre les démarches plus simples et plus rapides, notamment pour les petites entreprises qui peinent parfois à répondre aux appels d’offres. Par exemple, pour les marchés de travaux en dessous de 100 000 euros, il ne sera plus nécessaire de publier de grandes consultations, ce qui devrait éviter des délais bien inutiles. On devrait voir aussi un assouplissement des critères financiers demandés aux candidats, et la possibilité pour l’acheteur de faire appel au second soumissionnaire si le premier se désiste. Selon ces ajustements sont pensés pour rendre la construction publique plus fluide, réduire les coûts et surtout accélérer les projets, qui en ont grand besoin face aux blocages administratifs actuels. Pour Denis-Marie Cintura, si ces mesures sont effectivement mises en œuvre, elles devraient apporter le souffle nouveau attendu dans un secteur vital pour in fine redynamiser un secteur vital pour l’économie française.
Article rédigé à partir des propos recueillis auprès de M. Denis-Marie Cintura.,
Expert Européen en construction
Denis-Marie Cintura, parcours d’un bâtisseur
